Conditions Générales
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de nettoyage fournies par Swiss Propreté.
2. Devis & réservation
Tout devis est gratuit et sans engagement. La réservation est confirmée après validation par nos équipes.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en CHF. Entreprise non assujettie à la TVA (art. 10 al. 2 let. a LTVA). Les estimations en ligne sont indicatives.
4. Annulation
Toute intervention peut être modifiée ou annulée gratuitement jusqu'à 48h avant la date prévue.
5. Garantie satisfaction
En cas d'insatisfaction signalée sous 24h, nous repassons sans frais supplémentaires.
6. Responsabilité
Swiss Propreté est au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'Allianz Suisse Société d'Assurances SA, avec une couverture de CHF 5'000'000 par année, incluant les dommages aux objets confiés et travaillés.
Gabarit indicatif à faire valider par un juriste avant mise en production.
