1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Swiss Propreté, enregistrée en Suisse sous le numéro [EN COURS D'IMMATRICULATION], et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de nos services de nettoyage et d’entretien. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services Proposés Swiss Propreté propose des prestations de nettoyage et d’entretien adaptées aux besoins des particuliers et des entreprises. Les services sont décrits sur le site internet et peuvent être personnalisés en fonction des exigences du Client.

3. Commande Les commandes peuvent être effectuées via le site internet, par téléphone ou par email. Une confirmation de commande sera transmise au Client par email, reprenant les détails des services commandés. Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée au moins 48 heures avant la date d’intervention.

4. Tarifs et Paiement Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les mentions affichées. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen mentionné lors de la commande. Les prestations sont facturées après réalisation ou selon l’échelonnement convenu.

5. Délai d’Exécution Swiss Propreté s’engage à respecter les délais convenus avec le Client pour l’exécution des prestations. Toutefois, en cas de force majeure ou d’imprévu, les délais pourront être modifiés avec l’accord du Client.

6. Obligations du Client Le Client s’engage à fournir un accès au lieu de l’intervention et à prévenir Swiss Propreté de tout obstacle susceptible de retarder ou d’empêcher la prestation.

7. Réclamations et Garantie En cas d’insatisfaction, le Client peut adresser une réclamation à Swiss Propreté dans un délai de 48 heures suivant la prestation. Si la réclamation est jugée fondée, une intervention corrective ou un remboursement partiel pourra être proposé.

8. Résiliation En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, Swiss Propreté se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité.

9. Protection des Données Les informations personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation suisse sur la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du canton de Vaud.

Contact Pour toute question ou demande, contactez-nous via notre site : https://www.swissproprete.ch/ ou par email : info@swissproprete.ch